Au sujet des violences faites aux femmes

Au sujet des violences faites aux femmes

Si l’on sait qu’une femme meurt tous les deux jours et demi à la suite de violences conjugales, les résultats des enquêtes réalisées démontrent que l’ensemble des faits de violences (physiques, sexuelles, psychologiques) reste sous-déclaré et donc sous-évalué. Qu’il s’agisse de violences au sein du couple, de mutilations sexuelles féminines, de mariages forcés, de violences au travail, de viols et agressions sexuelles ou bien encore de prostitution, les données existantes sur les faits déclarés et les enquêtes de victimation réalisées depuis plus de 10 ans révèlent que ces violences se caractérisent par leur ampleur et leur gravité.

Violences conjugales ou sexuelles et violences au travail

En moyenne, chaque année, 201 000 femmes se déclarent victimes de violences conjugales (qu’elles soient physiques ou sexuelles), soit plus de deux fois et demi de plus que les hommes, ce qui correspond à 1,2 % des femmes de 18 à 59 ans vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine. Ces violences peuvent aller jusqu’au décès : en 2012, 148 femmes sont décédées à la suite de violences conjugales, contre 26 hommes (65 % d’entre eux mêmes auteurs de violences conjugales), soit 22 % des homicides et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner constatés au plan national en 2012. 

Les enfants sont covictimes des violences au sein du couple. 

En 2012, 9 enfants mineurs ont été tués par leur père en même temps que leur mère et au moins 16 enfants mineurs ont été tués en raison de séparations non acceptées ou de violences graves au sein du couple (sans qu’un autre parent ne soit victime).

Les violences conjugales et les violences sexuelles : davantage de victimes femmes, peu de faits déclarés

En 2012, 15 504 condamnations pour crimes (51 pour homicides et 46 pour viols) et délits (1 153 pour violences volontaires avec ITT de plus de 8 jours, 8 258 pour violences volontaires avec ITT de moins de 8 jours, 158 pour agressions sexuelles, 219 menaces de mort, 137 pour harcèlement, etc.) sur conjoint et/ou concubin ont été enregistrées par le ministère de la Justice. 97 % des auteurs condamnés étaient des hommes. Ces effectifs ne permettent pas de mesurer la totalité du phénomène, car toutes les victimes ne portent pas plainte. En effet, seules 16 % des femmes qui se déclarent victimes de violences au sein du couple ont déposé plainte. 

Ces violences ont également un coût important pour la collectivité qui est estimé à près de 2,5 milliards d’euros par an. Différents postes de coûts ont été identifiés, relevant principalement du système de soins, du secteur judiciaire, des pertes de production dues aux décès, des incarcérations, de l’absentéisme (soit plus de 40 % du coût global) et enfin, des coûts humains. En moyenne chaque année, 83 000 femmes âgées de 18 à 59 ans (contre 13 000 hommes) se déclarent victimes de viols ou de tentatives de viols par une personne qu’elles connaissaient pour 83 % d’entre elles. Seules 11 % auraient porté plainte. Les enquêtes sur les conditions de travail révèlent des relations et un vécu au travail différents entre les femmes et les hommes. Une enquête du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle réalisée en 2013 révèle la persistance d’un sexisme ordinaire et ses effets négatifs sur la qualité de vie au travail des femmes : près de 80 % des femmes considèrent que dans le monde du travail, elles sont régulièrement confrontées à des attitudes et à des décisions sexistes. D’après l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels-SUMER (Dares), les femmes se déclarent davantage exposées que les hommes à des agressions verbales (insultes, menaces) sur leur lieu de travail. Cependant, les données précises sur les violences psychologiques, verbales, physiques et sexuelles subies dans le contexte professionnel sont encore rares.

Face à ces violences, la législation s’est renforcée pour mieux protéger les victimes et punir les auteurs de violences.

L’engagement des pouvoirs publics s’est traduit par la mise en œuvre de plusieurs plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes. Pour 2014-2016, un 4e plan, engageant 66 millions d’euros vise à apporter une réponse complète et adaptée à l’ensemble des violences faites aux femmes. Il est articulé autour de trois objectifs :

1. Aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse : mise en place depuis janvier 2014 de la plate-forme d’accueil téléphonique et d’orientation gratuite ouverte 7 jours/7 (3919), doublement du nombre d’intervenants sociaux en commissariat et brigade de gendarmerie d’ici 2017… ;

2. Protection des femmes victimes de violences : généralisation du dispositif du téléphone d’alerte destiné aux femmes en très grand danger, consolidation du dispositif d’accueils de jour, renforcement de l’ordonnance de protection… ;

3. Mobilisation de l’ensemble de la société et de l’ensemble des services publics concernés, pour mieux prévenir ces violences : diffusion de bonnes pratiques, soutien à la recherche publique sur les violences faites aux femmes, sensibilisation et formation des professionnels concernés, vigilance renforcée à l’égard des violences spécifiques dont peuvent être victimes les femmes de l’immigration, notamment les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines ; et une action transversale de prévention des violences faites aux femmes, dans les médias et sur Internet, ainsi qu’à l’école, à l’université, dans le sport, mais aussi dans le monde du travail.

Certaines de ces mesures seront traduites dans le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui amplifie la lutte contre les violences faites aux femmes.

Prostitution et traite des êtres humains

Sur le champ de la prostitution et de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, les données de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) concernant essentiellement la prostitution visible (prostitution de rue) estiment entre 20 000 et 40 000 le nombre de personnes se prostituant en France. En 2013, la France a mis les textes et son dispositif institutionnel en conformité avec les textes internationaux. Une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a ainsi été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013. Elle renforce la lutte contre les réseaux criminels, responsabilise les clients, améliore la protection des victimes, instaure un parcours de sortie de la prostitution et renforce les actions de prévention. Un plan national de lutte contre la traite des êtres humains est également mis en œuvre sur la période 2014-2016.

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